Demandes d'actes d'état-civil

DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL
Pour obtenir un acte (naissance, mariage, décès), veuillez envoyer un mail ou un courrier à la mairie. Ce mail devra contenir l'adresse complète du demandeur (nom, prénom, adresse, code postal et commune) ainsi que le nom et prénom de la ou des personnes concernées par l'acte, et la date de l'événement ayant amené à la rédaction de l'acte. 

 

Suite à la recrudescence des fraudes, une copie du justificatif d’identité doit être présentée.

Information pour la carte d'identité

Depuis fin mars 2017, seule la Mairie de Chaumont est habilitée à établir les dossiers pour la création ou le renouvellement des cartes d'identité.

 

Pour en savoir plus sur les documents à fournir vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l'administration française :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Information pour la carte éléctorale

Pour l'obention d'une carte éléctorale, il vous faudra si ce n'est pas déjà fait, vous inscrire sur les listes électorales.

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, toutefois il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la Mairie.

 

Nous vous proposons de vous rendre sur le site officiel de l'administration française pour de plus amples informations ainsi que les documents nécessaires si besoin.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Information pour le passeport

Pour l'obtention d'un passeport, il faudra vous rendre à la Mairie de Chaumont.

Nous vous proposons de vous rendre sur le site officiel de l'adminstration française pour en savoir plus sur les documents demandés ainsi que d'autres informations.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Recensement militaire

Les jeunes filles et garçons doivent se présenter en marie pour le recensement militaire dès qu'ils ont 16 ans, dans le mois de leur anniversaire. Ils doivent se munir du livret de famillle de leurs parents et de leur carte d'identité si elle a été établie.

Pour nous contacter

Vous avez besoin d'un renseignement ou d'un document, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail : mairie.villierslesec52@wanadoo.fr

* champs obligatoires

« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est [Nom de la société]. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [Nom de la société] [Adresse de la société]. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous avez également le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. »

Actes civils

Vous souhaitez vous marier

Vous souhaitez vous marier

Un dossier devra être retiré en mairie, vous indiquant les pièces à fournir. Un entretien préalable au mariage sera organisé afin notamment de fixer la date et l’horaire de la cérémonie.

 

Pour pouvoir vous marier dans la Commune, au moins un des futurs époux doit y être domicilié ou y résider régulièrement. Le mariage peut être célébré dans la commune de domiciliation des parents d'un des futurs époux.

 

Un enfant est à venir

Un enfant est à venir

Une reconnaissance peut être faite pendant la grossesse ou après la naissance. Dans les deux cas, les deux parents doivent se présenter dans une mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d'identité. Dans le cas où la reconnaissance vient après la naissance, une copie de l'acte de naissance devra être présentée et une déclaration de changement de nom pourra être effectuée.

La naissance a eu lieu

La naissance a eu lieu

Dans le cas où la naissance a lieu dans la commune, le père ou la personne ayant assisté à l'accouchement devra se présenter dans les 3 jours à la mairie pour l'établissement de l'acte de naissance, avec le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom (par défaut l'enfant portera le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d'établissement simultané de la filiation), l'acte de reconnaissance (s'il a été fait avant la naissance), le livret de famille (si les parents en possèdent déjà un)

Une personne vous a quitté

Une personne vous a quitté

La constatation du décès est faite par un médecin qui établit le certificat de décès.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Si le décès a lieu au domicile de la personne, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

 

IMPORTANT : le décès doit obligatoirement être constaté dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.