Démarches – État civil

Demande d'actes d'état civil

Pour obtenir un acte (naissance, mariage, décès), veuillez envoyer un mail ou un courrier à la mairie. Ce mail devra contenir l’adresse complète du demandeur (nom, prénom, adresse, code postal et commune) ainsi que le nom et prénom de la ou des personnes concernées par l’acte, et la date de l’événement ayant amené à la rédaction de l’acte.

Suite à la recrudescence des fraudes, une copie du justificatif d’identité doit être présentée. Si vous n’êtes pas une des personnes concernées par l’acte, un justificatif de lien de parenté vous sera demandé (hors demande de profession telle que avocat ou notaire).

Informations pour la carte d'identité

Depuis fin mars 2017, seules certaines mairies sont habilitées à établir les dossiers pour la création ou le renouvellement des cartes d’identité et des passeports. Afin d’enregistrer le dossier, la personne concernée par le renouvellement ou la création devra se présenter au service état-civil de la mairie choisie après prise d’un rendez-vous.

Pour en savoir plus sur les documents à fournir et connaitre la liste des mairies concernées, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Informations pour la carte électorale

Pour l’obtention d’une carte éléctorale, il vous faudra, si ce n’est pas déjà fait, vous inscrire sur les listes électorales.

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune où il a été s’est fait recenser à ses 16 ans. Toutefois, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la Mairie.

Nous vous proposons de vous rendre sur le site officiel de l’administration française pour de plus amples informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Recensement militaire

Les jeunes filles et garçons doivent se présenter en mairie pour le recensement militaire dès le mois suivant leur 16è anniversaire. Ils doivent se munir du livret de famillle de leurs parents, d’un justificatif de domicile au nom des parents et de leur carte d’identité si elle a été établie. Dans le cas d’une garde alternée, un justificatif de domicile de chaque parent devra être présenté.

Vous souhaitez vous marier

Un dossier devra être retiré en mairie, vous indiquant les pièces à fournir. Un entretien préalable au mariage sera organisé afin notamment de fixer la date et l’horaire de la cérémonie.

Pour pouvoir vous marier dans la Commune, au moins un des futurs époux doit y être domicilié ou y résider régulièrement. Le mariage peut être célébré dans la commune de domiciliation des parents d’un des futurs époux.

Un enfant est à venir

Une reconnaissance peut être faite pendant la grossesse ou après la naissance. Dans les deux cas, les deux parents doivent se présenter dans une mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Dans le cas où la reconnaissance vient après la naissance, une copie de l’acte de naissance devra être présentée et une déclaration de changement de nom pourra être effectuée.

La naissance a eu lieu

Dans le cas où la naissance a lieu dans la commune, le père ou la personne ayant assisté à l’accouchement devra se présenter dans les 3 jours à la mairie pour l’établissement de l’acte de naissance, avec le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom (par défaut l’enfant portera le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation), l’acte de reconnaissance (s’il a été fait avant la naissance), le livret de famille (si les parents en possèdent déjà un).

Une personne vous a quitté

La constatation du décès est faite par un médecin qui établit le certificat de décès.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Si le décès a lieu au domicile de la personne, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

IMPORTANT : le décès doit obligatoirement être constaté dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Dans le cas d’une personne décédée hors de la commune mais dont le domicile principal est toujours sur la commune, un acte de décès est établi dans la commune de décès qui transmet une trancription à la commune de domicile. Cette dernière peut donc établir des copies de l’acte de décès.