Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Pour plus d'informations vous pouvez vous rendre sur le site des services publiques 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

 

Pour plus d'informations vous pouvez vous rendre sur le site des services publiques.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Exemplaire de déclaration

Exemplaire de déclaration préalable à la réalisation de contruction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : exemplaire.pdf

 

 

Exemplaire de déclaration préalable, Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non démolitions : exemplaire.pdf

 

Exemplaire de demande de certificat d'urbanisme : exemplaire.pdf

Règlement d'urbanisme

La Commune n'est doté d'aucun document d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme ou PLU, carte communale, etc). c'est donc le règlement général d'urbanisme qui est appliqué.

 

Vous pouvez retrouver les textes en cliquant sur les liens suivants :

HABITAT - GUIDE DU DEMANDEUR