Démarches – Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site des services publics :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Exemplaire de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Télécharger le formulaire CERFA

Exemplaire de déclaration préalable, Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non démolitions :
Télécharger le formulaire CERFA

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site des services publics.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

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Guide du demandeur

Rénovation de l’habitat

Guide du Demandeur : Aides financières à la rénovation de l’habitat:

Travaux de rénovation énergétique

Travaux d’adaptation du logement

Télécharger le guide PDF

Voir le périmètre de l’église

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Règlement d'urbanisme

La Commune n’est doté d’aucun document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou PLU, carte communale, etc). c’est donc le règlement général d’urbanisme qui est appliqué.

Vous pouvez retrouver les textes en cliquant sur les liens suivants :
Legifrance
Collectivites-locales.gouv.fr